Permis de construire n° 05040713J0005 à Poilley pour 3 135 m² de locaux, Av De La Pierre Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PC n° 05040713J0005
Demandeur
COMMESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poilley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040713J0005 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013, pour un projet situé Av De La Pierre Vallee. La demande émane de COMMESPACE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV172. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| Total | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349517128
- SIRET
- 34951712800030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de COMMESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040713J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |