Permis de construire Mixte N° 0220932500138

Permis de construire n° 0220932500138 à Lamballe-Armor pour 929 m² de logement et locaux, rue du Verger Planguenoual

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0220932500138

Demandeur

COMMESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0220932500138, délivré le 6 février 2026 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Verger Planguenoual. La demande émane de la société de promotion immobilière COMMESPACE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 045 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1313, B 1324, B 1325, B 1327, B 1329. Sur la même voie, rue du Verger, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1313 B 1324 B 1325 B 1327 B 1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planguenoual

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 045 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMMESPACE, une SAS. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800048
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1989

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220932500138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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