Permis de construire n° 05040713J0012 à Poilley pour 423 m² de locaux, Les Rouloirs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 05040713J0012
Demandeur
EARL DES ROULOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040713J0012 a été délivré le 15 janvier 2014 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Rouloirs. La demande émane de EARL DES ROULOIRS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rouloirs
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 590 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 590 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROULOIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442945440
- SIRET
- 44294544000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- POILLEY (50220)
Autres dossiers de EARL DES ROULOIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040713J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |