Permis de construire Locaux N° 05040712J0011

Permis de construire n° 05040712J0011 à Poilley pour 874 m² de locaux, Ld Les Verdieres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 05040712J0011

Demandeur

GAEC DES VERDIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2013 à Poilley (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05040712J0011 porte sur un projet situé Ld Les Verdieres. Le projet est porté par GAEC DES VERDIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR135, ZR137, ZR139. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 507 m²

Surface existante avant

1 313 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

2 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR135 ZR137 ZR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m²
Total 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m²
Total locaux 1 313 m² 874 m² 0 m² 73 m² 0 m² 801 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VERDIERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409472693
SIRET
40947269300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POILLEY (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05040712J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Verdieres, à Poilley (50220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES VERDIERES et accordée le 4 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040712J0011, déposé en mairie de Poilley.

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