Permis de construire n° 05040713J0006 à Poilley pour 4 668 m² de locaux, All Des Courtils Za De L Estuaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 05040713J0006
Demandeur
HABITAT VERT LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05040713J0006, délivré le 13 novembre 2013 à Poilley (Manche, Normandie), porte sur un projet situé All Des Courtils Za De L Estuaire. Le demandeur déclaré est HABITAT VERT LOISIRS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 668 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV234. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Estuaire
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 668 m² | 4 668 m² |
| Total | 0 m² | 4 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 668 m² | 4 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 668 m² | 4 668 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 668 m² | 4 668 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 668 m² | 4 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT VERT LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498016542
- SIRET
- 49801654200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040713J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |