Déclaration préalable Locaux N° 02227825V0677

Déclaration préalable n° 02227825V0677 à Saint-Brieuc pour 486 m² de locaux, 1A Rue Romain Rolland

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 02227825V0677

Demandeur

COMMESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227825V0677, accordée le 23 décembre 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1A Rue Romain Rolland. Le demandeur déclaré est COMMESPACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO677. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

4 422 m²

Surface créée

486 m²

Surface totale après

4 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 422 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 4 422 m²
Total 4 422 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 4 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 3 936 m²
dont Bureaux 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 3 936 m²
Total locaux 4 422 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 4 422 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227825V0677
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue Romain Rolland, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMESPACE et accordé le 23 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227825V0677, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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