Permis de construire à Poilley pour 5 098 m² de locaux - 44 Av De La Pierre Vallee Za De L Estuaire
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 27 août 2014 · Dossier PC n° 05040714J0007 · Demandeur : ALU GLASS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05040714J0007, délivré le 27 août 2014 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé 44 Av De La Pierre Vallee Za De L Estuaire, Poilley (50220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALU GLASS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV199.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poilley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 648 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 098 m² |
| Total | 4 648 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² |
| Industrie | 3 798 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 248 m² |
| Total locaux | 4 648 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 098 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05040714J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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