Permis de construire n° 05039323J0010 à Percy-en-Normandie pour 451 m² de locaux, 1 Le Hamel Lelegard Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 05039323J0010
Demandeur
GAEC FERME H ET L
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039323J0010 porte sur un projet situé 1 Le Hamel Lelegard Percy. Le projet est porté par GAEC FERME H ET L.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM7. Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 170 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 170 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME H ET L
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879662120
- SIRET
- 87966212000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de GAEC FERME H ET L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039323J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |