Permis de construire Locaux N° 05039317J0001

Permis de construire n° 05039317J0001 à Percy-en-Normandie pour 711 m² de locaux, Le Hamel Lelegard Percy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05039317J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Hamel Lelegard Percy, le permis de construire n° 05039317J0001 a été délivré le 27 février 2017 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM80. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Percy

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total locaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCY-EN-NORMANDIE (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039317J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Hamel Lelegard Percy, à Percy-en-Normandie (50410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039317J0001, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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