Déclaration préalable Locaux N° 05039324J0042

Déclaration préalable à Percy-en-Normandie pour 19 m² de locaux - Le Hamel Lelegard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2025

Dossier DP n° 05039324J0042

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05039324J0042, accordée le 12 janvier 2025 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hamel Lelegard, Percy-en-Normandie (50410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YM7.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel Lelegard

Territoire administratif

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200729
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039324J0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Hamel Lelegard, Percy-en-Normandie (50410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 12 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039324J0042, instruit par la commune de Percy-en-Normandie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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