Permis de construire Locaux N° 05039323J0012

Permis de construire n° 05039323J0012 à Percy-en-Normandie pour 307 m² de locaux, 1 La Rairie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 05039323J0012

Demandeur

GAEC DE LA RAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 La Rairie, le permis de construire n° 05039323J0012 a été délivré le 10 octobre 2023 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RAIRIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 155 m²

Surface existante avant

6 273 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

6 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 273 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 6 580 m²
Total 6 273 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 6 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 273 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 6 580 m²
Total locaux 6 273 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 6 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA RAIRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421627308
SIRET
42162730800016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PERCY (50410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039323J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Rairie, à Percy-en-Normandie (50410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA RAIRIE et accordé le 10 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039323J0012, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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