Permis de construire n° 05039323J0002 à Percy-en-Normandie pour 452 m² de locaux, 2 La Porte Aux Villains
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 05039323J0002
Demandeur
GAEC DELARUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039323J0002 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 2 La Porte Aux Villains. Le demandeur déclaré est GAEC DELARUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC20, ZC63. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 642 m² |
| Total | 3 190 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 642 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELARUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422423947
- SIRET
- 42242394700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PERCY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039323J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |