Permis de construire n° 05039320J0011 à Percy-en-Normandie pour 47 m² de locaux, 1 Le Hamel Lelegard Percy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 05039320J0011
Demandeur
GAEC FERME H ET L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039320J0011, délivré le 27 novembre 2020 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Le Hamel Lelegard Percy. La demande émane de GAEC FERME H ET L.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Percy-en-Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percy
Territoires administratifs
- Commune
- Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 967 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 29 014 m² |
| Total | 28 967 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 29 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 967 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 29 014 m² |
| Total locaux | 28 967 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 29 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME H ET L
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879662120
- SIRET
- 87966212000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERCY (50410)
Autres dossiers de GAEC FERME H ET L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039320J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |