Permis de construire Locaux N° 05039320J0005

Permis de construire n° 05039320J0005 à Percy-en-Normandie pour 70 m² de locaux, 2 Rue Du Mont Abol

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 05039320J0005

Demandeur

MDG CREATION METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2020 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05039320J0005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Mont Abol. MDG CREATION METAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB695, AB696. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB695 AB696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²
Total 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²
Total locaux 190 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDG CREATION METAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493450183
SIRET
49345018300014
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERCY (50410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039320J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Mont Abol, à Percy-en-Normandie (50410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDG CREATION METAL et accordé le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039320J0005, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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