Permis de construire Logement N° 05039320J0015

Permis de construire n° 05039320J0015 à Percy-en-Normandie pour 175 m² de logement, 7 Rue Du Moulin Le Chefresne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 février 2021

Dossier PC n° 05039320J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05039320J0015 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2021 à Percy-en-Normandie (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin Le Chefresne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Percy-en-Normandie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Percy-en-Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chefresne

Territoires administratifs

Commune
Percy-en-Normandie Code postal 50410 Identifiant INSEE 50393
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 27 m²
Total 202 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHEFRESNE (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05039320J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Moulin Le Chefresne, à Percy-en-Normandie (50410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05039320J0015, déposé en mairie de Percy-en-Normandie.

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