Permis de construire Mixte N° 05038916W0007

Permis de construire n° 05038916W0007 à Ouville pour 884 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Pave

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 05038916W0007

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05038916W0007 a été délivré le 30 juin 2017 à Ouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Pave. COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 723 m² en habitation et 161 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet à Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
dont Bureaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total locaux 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004042
SIRET
21800404200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
OUVILLE (50210)

Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038916W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pave, à Ouville (50210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE et accordée le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 723 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05038916W0007, déposé en mairie d'Ouville.

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