Permis de construire à Ouville pour 226 m² de locaux - 6 Route Du Val Le Goueslard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 05038919W0001
Demandeur
GAEC LE GOUESLARD
Cette page présente le permis de construire n° 05038919W0001, délivré le 23 mai 2019 à Ouville (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route Du Val Le Goueslard, Ouville (50210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE GOUESLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Localisation du projet à Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goueslard
Territoire administratif
- Commune
- Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 540 m² |
| Total | 314 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GOUESLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750325698
- SIRET
- 75032569800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OUVILLE (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038919W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |