Permis de construire Locaux N° 05038916W0005

Permis de construire n° 05038916W0005 à Ouville pour 665 m² de locaux, 17 Route De La Nation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 05038916W0005

Demandeur

GAEC LECLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Ouville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05038916W0005 porte sur un projet situé 17 Route De La Nation. Le demandeur déclaré est GAEC LECLER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Ouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 665 m² 0 m² 305 m² 0 m² 360 m² 665 m²
Total 305 m² 665 m² 0 m² 305 m² 0 m² 360 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 665 m² 0 m² 305 m² 0 m² 360 m² 665 m²
Total locaux 305 m² 665 m² 0 m² 305 m² 0 m² 360 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LECLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390846319
SIRET
39084631900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
OUVILLE (50210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05038916W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route De La Nation, à Ouville (50210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LECLER et accordé le 15 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05038916W0005, déposé en mairie d'Ouville.

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