Permis de construire n° 05038917W0004 à Ouville pour 1 380 m² de locaux, La Bruneliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 05038917W0004
Demandeur
GAEC DES POUMYIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05038917W0004 a été délivré le 25 janvier 2018 à Ouville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bruneliere. Le demandeur déclaré est GAEC DES POUMYIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouville Code postal 50210 Identifiant INSEE 50389
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 052 m² |
| Total | 1 672 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 672 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POUMYIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414302539
- SIRET
- 41430253900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OUVILLE (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05038917W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |