Permis de construire n° 08042220M0001 à Hautvillers-Ouville pour 293 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 novembre 2020
Dossier PC n° 08042220M0001
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08042220M0001 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2020 à Hautvillers-Ouville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B601, B224, B225. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautvillers-Ouville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautvillers-Ouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautvillers-Ouville Code postal 80132 Identifiant INSEE 80422
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 293 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 283 m² | 587 m² |
| Total | 304 m² | 293 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 283 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 293 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 283 m² | 587 m² |
| Total locaux | 304 m² | 293 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 283 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004042
- SIRET
- 21800404200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAUTVILLERS-OUVILLE (80132)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTVILLERS OUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08042220M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |