Permis de construire Logement N° 0502372500005

Permis de construire n° 0502372500005 à La Haye-Pesnel pour 120 m² de logement, Avenue Ernest Corbin Le Clos De La Chasse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0502372500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0502372500005 porte sur un projet situé Avenue Ernest Corbin Le Clos De La Chasse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A543. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Chasse

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOLLIGNY (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502372500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Ernest Corbin Le Clos De La Chasse, à La Haye-Pesnel (50320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502372500005, déposé en mairie de La Haye-Pesnel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Haye-Pesnel

Autres types d'autorisations à La Haye-Pesnel