Permis de construire Locaux N° 0502372500003

Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 9 m² de locaux - 77 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0502372500003

Demandeur

MATHODIS

Cette page présente le permis de construire n° 0502372500003, délivré le 12 mai 2025 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 77 Rue De La Liberation, La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MATHODIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 706 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-1 238 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 247 m² 9 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 9 m²
Total 1 247 m² 9 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 247 m² 9 m² 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATHODIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379837412
SIRET
37983741200012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502372500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De La Liberation, La Haye-Pesnel (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATHODIS et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502372500003, instruit par la commune de La Haye-Pesnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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