Permis de construire Logement N° 05023718J0006

Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 145 m² de logement - 22A Avenue Ernest Corbin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 05023718J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023718J0006, délivré le 20 juin 2018 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé 22A Avenue Ernest Corbin, La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A177, A573, A577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2019

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A573 A577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 223 m² 145 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023718J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22A Avenue Ernest Corbin, La Haye-Pesnel (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023718J0006, instruit par la commune de La Haye-Pesnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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