Déclaration préalable Locaux N° 0502372500010

Déclaration préalable n° 0502372500010 à La Haye-Pesnel pour 52 m² de locaux, 35 Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0502372500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0502372500010 a été accordée le 23 juin 2025, pour un projet situé 35 Rue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC388, AC896. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC388 AC896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-PESNEL (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502372500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De La Liberation, à La Haye-Pesnel (50320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502372500010, déposé en mairie de La Haye-Pesnel.

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