Déclaration préalable n° 05023718J0002 à La Haye-Pesnel pour 13 m² de locaux, 21 Avenue Ernest Corbin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier DP n° 05023718J0002
Demandeur
MANCEL DUCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05023718J0002 a été accordée le 16 mai 2018, pour un projet situé 21 Avenue Ernest Corbin. MANCEL DUCLOS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A582, A581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Pesnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 075 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 075 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANCEL DUCLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349742809
- SIRET
- 34974280900016
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- LA HAYE-PESNEL (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023718J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |