Permis de construire Locaux N° 05019924J0002

Permis de construire n° 05019924J0002 à Genêts pour 30 m² de locaux, chemin des Croutes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 05019924J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05019924J0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Genêts (Manche, Normandie), pour un projet situé chemin des Croutes.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 040 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle D 215. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 040 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 119 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 149 m²
Total 119 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 149 m²
Total locaux 119 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LANDELLES (50730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019924J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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