Permis de construire n° 05019924J0002 à Genêts pour 30 m² de locaux, Chemin Des Croutes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05019924J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019924J0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Genêts (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Croutes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
| Total locaux | 119 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE LANDELLES (50730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019924J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |