Permis de construire n° 0501772500006 à Étienville pour 2 825 m² de locaux, L'herbage À Pommier L'herbage À Pommier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0501772500006
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0501772500006, délivré le 12 mars 2026 à Étienville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L'herbage À Pommier L'herbage À Pommier. Le demandeur déclaré est BON SAUVEUR DE LA MANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 825 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'herbage À Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 574 m² | 2 825 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 1 880 m² | 6 454 m² |
| Total | 4 574 m² | 2 825 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 1 880 m² | 6 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 574 m² | 2 825 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 1 880 m² | 6 454 m² |
| Total locaux | 4 574 m² | 2 825 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 1 880 m² | 6 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780901559
- SIRET
- 78090155900093
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501772500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |