Déclaration préalable Logement N° 0501772500001

Déclaration préalable à Étienville pour 270 m² de logement - 2 A Rte De La Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0501772500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501772500001, accordée le 3 juin 2025 à Étienville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 A Rte De La Rue, Étienville (50360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PIEUX (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501772500001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rte De La Rue, Étienville (50360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501772500001, instruit par la commune de Étienville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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