Permis de construire Locaux N° 05017719Q0001

Permis de construire à Étienville pour 379 m² de locaux - 5104 Pont L Abbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5104 Pont L Abbe, Étienville (50360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO et accordé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017719Q0001, instruit par la commune de Étienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05017719Q0001

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05017719Q0001, délivré le 16 mai 2019 à Étienville (Manche, Normandie), pour un projet situé 5104 Pont L Abbe, Étienville (50360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB10, AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 526 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB10 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 347 m²	379 m²	0 m²	16 m²	0 m²	363 m²	1 710 m²
Total	1 347 m²	379 m²	0 m²	16 m²	0 m²	363 m²	1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 347 m²	379 m²	0 m²	16 m²	0 m²	363 m²	1 710 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780914784
SIRET: 78091478400118
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT LO CEDEX (50008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05017719Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5104 Pont L Abbe, Étienville (50360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO et accordé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017719Q0001, instruit par la commune de Étienville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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