Permis de construire n° 05017719Q0001 à Étienville pour 379 m² de locaux, 5104 Pont L Abbe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 05017719Q0001
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5104 Pont L Abbe, le permis de construire n° 05017719Q0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Étienville (Manche, Normandie). La demande émane de FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB10, AB11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 347 m² | 379 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 363 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 347 m² | 379 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 363 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 347 m² | 379 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 363 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 347 m² | 379 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 363 m² | 1 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR SAINT LO
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780914784
- SIRET
- 78091478400118
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT LO CEDEX (50008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05017719Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |