Permis de construire Locaux N° 05017712Q0005

Permis de construire à Étienville pour 203 m² de locaux - Rte De Saint Sauveur Le Vicomt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Sauveur Le Vicomt, Étienville (50360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR et accordé le 9 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017712Q0005, instruit par la commune de Étienville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05017712Q0005

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05017712Q0005, délivré le 9 janvier 2013 à Étienville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Sauveur Le Vicomt, Étienville (50360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 785 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²
Total	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780901559
SIRET: 78090155900010
Code APE (NAF): 87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Localisation: PICAUVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05017712Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Saint Sauveur Le Vicomt, Étienville (50360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR et accordé le 9 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017712Q0005, instruit par la commune de Étienville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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