Permis de construire Locaux N° 05017712Q0005

Permis de construire n° 05017712Q0005 à Étienville pour 203 m² de locaux, Rte De Saint Sauveur Le Vicomt

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 05017712Q0005

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint Sauveur Le Vicomt, le permis de construire n° 05017712Q0005 a été délivré le 9 janvier 2013 à Étienville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est FONDATION BON SAUVEUR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 785 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

26/07/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2013

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
780901559
SIRET
78090155900010
Code APE (NAF)
87.20B - Hébergement social pour toxicomanes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PICAUVILLE (50360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017712Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Saint Sauveur Le Vicomt, à Étienville (50360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR et accordé le 9 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013, achèvement déclaré le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017712Q0005, déposé en mairie d'Étienville.

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