Permis de construire Locaux N° 05017721Q0001

Permis de construire n° 05017721Q0001 à Étienville pour 319 m² de locaux, Hameau Es Viel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05017721Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05017721Q0001, délivré le 4 mai 2021 à Étienville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Es Viel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 427 m²

Surface existante avant

2 004 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 004 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 323 m²
Total 2 004 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 004 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 323 m²
Total locaux 2 004 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETIENVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05017721Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Es Viel, à Étienville (50360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05017721Q0001, déposé en mairie d'Étienville.

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