Permis de construire Locaux N° 0501772500005

Permis de construire n° 0501772500005 à Étienville pour 32 m² de locaux, 17 A Rte De Neuville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0501772500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501772500005 a été délivré le 30 septembre 2025 à Étienville (Manche, Normandie), pour un projet situé 17 A Rte De Neuville.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étienville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étienville Code postal 50360 Identifiant INSEE 50177
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²
Total 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²
Total locaux 101 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETIENVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501772500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 A Rte De Neuville, à Étienville (50360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501772500005, déposé en mairie d'Étienville.

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