Permis de construire n° 05016513J0007 à Donville-les-Bains pour 63 m² de locaux, Rue De L Entre Deux Roches
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05016513J0007
Demandeur
SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016513J0007 porte sur un projet situé Rue De L Entre Deux Roches. La demande émane de SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C567, C569, C571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| Total | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
| Total locaux | 121 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403189483
- SIRET
- 40318948300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Autres dossiers de SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016513J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |