Retour aux permis de construire de Donville-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 05016512J0014

Permis de construire à Donville-les-Bains pour 138 m² de locaux - Rue De L Entre Deux Rochers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Entre Deux Rochers, Donville-les-Bains (50350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS et accordé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016512J0014, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 05016512J0014

Demandeur

SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05016512J0014, délivré le 15 avril 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Entre Deux Rochers, Donville-les-Bains (50350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C567, C569, C571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C567 C569 C571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	547 m²
Total	409 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	409 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403189483
SIRET: 40318948300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05016512J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Entre Deux Rochers, Donville-les-Bains (50350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS et accordé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016512J0014, instruit par la commune de Donville-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

PC n°0501652600006 Logement Autorisé

11 Rue Des Pluviers

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 380 m² SDP

PC n°0501652600008 Logement Autorisé

Sentier Des Blancs Arbres

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

07 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0501652600032 Logement Autorisé

6 Rue Jean Baptiste Rauline

Donville-les-Bains (50350)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 8 m² SDP

DP n°0501652600028 Locaux Autorisé

39 Route De Coutances

Donville-les-Bains (50350)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 172 m² SDP FONCIERE IE NORMANDIE

PC n°0501652600002 Logement Autorisé

Rue Marcel Gayet

Donville-les-Bains (50350)

Nouvelle construction

12 mars 2026 117 m² SDP

DP n°0501652500090 Locaux Autorisé

Chemin Des Morts Le Fonteny

Donville-les-Bains (50350)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 20 m² SDP CENT PROMO FORMATION AUTONOMIE

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Permis d'aménager à Donville-les-Bains

4 autorisations

Permis de démolir à Donville-les-Bains

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donville-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donville-les-Bains

Autres types d'autorisations à Donville-les-Bains

Caractéristiques du projet