Permis de construire n° 05016512J0014 à Donville-les-Bains pour 138 m² de locaux, Rue De L Entre Deux Rochers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05016512J0014
Demandeur
SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016512J0014 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue De L Entre Deux Rochers. La demande émane de SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C567, C569, C571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donville-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 547 m² |
| Total | 409 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 409 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 547 m² |
| dont Entrepôt | 409 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 547 m² |
| Total locaux | 409 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403189483
- SIRET
- 40318948300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Autres dossiers de SCI DE L'ENTRE DEUX ROCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05016512J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |