Permis de construire Mixte N° 05016512J0028

Permis de construire n° 05016512J0028 à Donville-les-Bains pour 1 022 m² de logement et locaux, 107 Rte De Coutances

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 05016512J0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Donville-les-Bains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05016512J0028 porte sur un projet situé 107 Rte De Coutances.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. La surface se répartit entre 929 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G233, G234, AK150. Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donville-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Donville-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G233 G234 AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donville-les-Bains Code postal 50350 Identifiant INSEE 50165
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 929 m² 0 m² 84 m² 0 m² 845 m² 929 m²
Locaux 203 m² 93 m² 0 m² 203 m² 0 m² -110 m² 93 m²
Total 287 m² 1 022 m² 0 m² 287 m² 0 m² 735 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 93 m² 0 m² 203 m² 0 m² -110 m² 93 m²
Total locaux 203 m² 93 m² 0 m² 203 m² 0 m² -110 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05016512J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 107 Rte De Coutances, à Donville-les-Bains (50350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 929 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016512J0028, déposé en mairie de Donville-les-Bains.

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