Permis de construire Locaux N° 05014724W0022

Permis de construire n° 05014724W0022 à Coutances pour 332 m² de locaux, rue Alexis de Tocqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 05014724W0022

Demandeur

SCI MARY COUTANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014724W0022 a été délivré le 19 février 2025 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé rue Alexis de Tocqueville. SCI MARY COUTANCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alexis de Tocqueville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

1 762 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/02/2025
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2026

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 276 m² de commerce et activités de service et 56 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 762 m² à 2 094 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 762 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 094 m²
Total 1 762 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 673 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 949 m²
Autres activités 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m²
dont Bureaux 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m²
Total locaux 1 762 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARY COUTANCES, dont l'adresse déclarée est à Glos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARY COUTANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492152962
SIRET
49215296200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014724W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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