Permis de construire Locaux N° 05014723W0006

Permis de construire n° 05014723W0006 à Coutances pour 1 094 m² de locaux, Rue Alexis De Tocqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 mai 2023

Dossier PC n° 05014723W0006

Demandeur

TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05014723W0006 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2023 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Alexis De Tocqueville. TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total locaux 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838394948
SIRET
83839494800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
ST DESIR (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014723W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alexis De Tocqueville, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TUPPIN MARY DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 19 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014723W0006, déposé en mairie de Coutances.

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