Permis de construire Logement N° 0501472500003

Permis de construire n° 0501472500003 à Coutances pour 343 m² de logement, 1 Rue Francois Mansart

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0501472500003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501472500003 a été délivré le 13 mars 2025 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Francois Mansart. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL74, ZL83, ZL84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 137 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-286 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL74 ZL83 ZL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 48 m² 295 m² 15 m² 247 m² 81 m² 343 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 319 m² 48 m² -367 m² 0 m²
Total 629 m² 48 m² 295 m² 334 m² 295 m² -286 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494645401
SIRET
49464540100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT S (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 137 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Francois Mansart, à Coutances (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO et accordée le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501472500003, déposé en mairie de Coutances.

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