Permis de construire Logement N° 0501472500003

Permis de construire n° 0501472500003 à Coutances pour 343 m² de logement, 1 rue Francois Mansart

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 0501472500003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501472500003 a été délivré le 13 mars 2025 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 rue Francois Mansart. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 14 137 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 74, ZL 83, ZL 84. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Mansart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

14 137 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-286 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 74 ZL 83 ZL 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 14 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 262 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 629 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 48 m² 295 m² 15 m² 247 m² 81 m² 343 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 319 m² 48 m² -367 m² 0 m²
Total 629 m² 48 m² 295 m² 334 m² 295 m² -286 m² 343 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gouville sur Mer (Anciennement S. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494645401
SIRET
49464540100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT S (50200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 13/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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