Déclaration préalable n° 0501472500004 à Coutances pour 42 m² de logement, 5 A Rue Daniel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 0501472500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2025 à Coutances (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501472500004 porte sur un projet situé 5 A Rue Daniel.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 122 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 350. La voie, rue Daniel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501472500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 30/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel à Coutances (50200)
L’autre dossier recensé rue Daniel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.