Permis de construire n° 05014720W0032 à Coutances pour 16 514 m² de locaux, rue Alexis de Tocqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 05014720W0032
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014720W0032, délivré le 23 août 2021 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue Alexis de Tocqueville. SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 16 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 739 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 157, ZL 159, ZL 161. La voie, rue Alexis de Tocqueville, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 97 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 514 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 317 m² d'industrie et 1 197 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 514 m² | 16 514 m² |
| Total | 0 m² | 16 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 514 m² | 16 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 514 m² | 16 514 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 317 m² | 15 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 514 m² | 16 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Caen. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100053
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014720W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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