Permis de construire Logement N° 05014724W0023

Permis de construire à Coutances pour 1 585 m² de logement - Le Plant De Derriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05014724W0023

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05014724W0023, délivré le 6 décembre 2024 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Plant De Derriere, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 15 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 2 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD778, AD779, AD780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 598 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD778 AD779 AD780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 2 - - 23
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014724W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (15 individuels, 8 collectifs), pour 1 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plant De Derriere, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 2 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014724W0023, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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