Permis de construire Logement N° 05014724W0023

Permis de construire n° 05014724W0023 à Coutances pour 1 585 m² de logement, Le Plant de Derriere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05014724W0023

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014724W0023 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Le Plant de Derriere. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 15 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T3 représentent 13 des 23 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 585 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 598 m², soit 69 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 778, AD 779, AD 780. Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables à Coutances référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 598 m²

Surface créée

1 585 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

1 585 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
12/01/2026
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 778 AD 779 AD 780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 585 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²
Total 0 m² 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m² 1 585 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 15 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 13 2 - - 23
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA HLM COUTANCES-GRANVILLE, basé à Coutances. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014724W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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