Permis de construire Locaux N° 05014723W0017

Permis de construire à Coutances pour 120 m² de locaux - 43 Rue Saint-Nicolas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2023

Dossier PC n° 05014723W0017

Demandeur

SCI 43 RUE SAINT NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 05014723W0017, délivré le 20 août 2023 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Saint-Nicolas, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 43 RUE SAINT NICOLAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB434, AB435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

20 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/08/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB434 AB435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 237 m² 48 m² 72 m² 0 m² 72 m² 48 m² 1 285 m²
Total 1 237 m² 48 m² 72 m² 0 m² 72 m² 48 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 165 m² 48 m² 72 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 285 m²
Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 237 m² 48 m² 72 m² 0 m² 72 m² 48 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 43 RUE SAINT NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448284828
SIRET
44828482800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014723W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Saint-Nicolas, Coutances (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 43 RUE SAINT NICOLAS et accordé le 20 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014723W0017, instruit par la commune de Coutances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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