Permis de construire Locaux N° 05014723W0013

Permis de construire n° 05014723W0013 à Coutances pour 33 m² de locaux, 73 Rue D'ikley

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 05014723W0013

Demandeur

OGEC JEAN PAUL II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014723W0013 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 73 Rue D'ikley. OGEC JEAN PAUL II figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY109, AY110, AY197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 521 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY109 AY110 AY197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 869 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 902 m²
Total 1 869 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 869 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 902 m²
Total locaux 1 869 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 1 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC JEAN PAUL II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780878914
SIRET
78087891400032
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014723W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 521 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue D'ikley, à Coutances (50200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC JEAN PAUL II et accordée le 16 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014723W0013, déposé en mairie de Coutances.

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