Retour aux permis de construire de Coutances

Permis de construire Locaux N° 05014715W0018

Permis de construire à Coutances pour 112 m² de locaux - Les Champs De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs De La Mare, Coutances (50200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS RATS et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0018, instruit par la commune de Coutances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05014715W0018

Demandeur

LES PETITS RATS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014715W0018, délivré le 3 mars 2016 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Champs De La Mare, Coutances (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETITS RATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS RATS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812823177
SIRET: 81282317700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014715W0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs De La Mare, Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETITS RATS et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014715W0018, instruit par la commune de Coutances.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutances

PC n°0501472600007 Locaux Autorisé

66 Rue Du Pont De Soulles

Coutances (50200)

Travaux sur construction existante

09 mai 2026 50 m² SDP GAEC JEANNE

PC n°0501472600006 Logement Autorisé

Lotissement Les Beaux Chenes

Coutances (50200)

Nouvelle construction

09 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0501472600002 Logement Autorisé

Rue Dr Henri Guillard

Coutances (50200)

Nouvelle construction

09 mai 2026 1 778 m² SDP SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

PC n°0501472600005 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Beaux Chênes"" Lot 5

Coutances (50200)

Nouvelle construction

01 mai 2026 78 m² SDP

DP n°0501472600053 Locaux Terminé

1 Avenue De Verdun

Coutances (50200)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 44 m² SDP QUEENSTOWN

DP n°0501472600052 Mixte Autorisé

66 Rue Du Pont De Soulles

Coutances (50200)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 38 m² SDP SAS SKALI

Autres types d'autorisations à Coutances

Permis d'aménager à Coutances

29 autorisations

Permis de démolir à Coutances

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coutances

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coutances

Autres types d'autorisations à Coutances

Caractéristiques du projet