Permis de construire n° 05014613J0004 à Courtils pour 118 m² de locaux, 15 Rte De La Roche Thorin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05014613J0004
Demandeur
SCEA DE LA BLANCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtils (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014613J0004 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 15 Rte De La Roche Thorin. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BLANCHETIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE101, ZE25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 470 m² |
| Total | 352 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 470 m² |
| Total locaux | 352 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BLANCHETIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508431038
- SIRET
- 50843103800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COURTILS (50220)
Autres dossiers de SCEA DE LA BLANCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014613J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |