Permis de construire n° 05014612J0007 à Courtils pour 44 m² de logement, 9 rue du Mont Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05014612J0007
Demandeur
CWPJ 2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014612J0007, délivré le 8 mars 2013 à Courtils (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue du Mont Saint Michel. CWPJ 2012 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 810 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 94, AB 93. Sur la même voie, rue du Mont Saint Michel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Courtils référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 810 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 m² à 80 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
| Total | 36 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CWPJ 2012, une société civile immobilière (SCI) basée à Grandparigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CWPJ 2012
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750871931
- SIRET
- 75087193100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRANDPARIGNY (50600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014612J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Mont Saint Michel à Courtils (50220)
L’autre dossier recensé rue du Mont Saint Michel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.