Permis de construire n° 05014618J0003 à Courtils pour 299 m² de locaux, 15 Route De Roche Torin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 05014618J0003
Demandeur
SCEA DE LA BLANCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route De Roche Torin, le permis de construire n° 05014618J0003 a été délivré le 4 juillet 2018 à Courtils (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA BLANCHETIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 209 m² |
| Total | 910 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 910 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BLANCHETIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508431038
- SIRET
- 50843103800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COURTILS (50220)
Autres dossiers de SCEA DE LA BLANCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014618J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |