Permis de construire Locaux N° 05014615J0003

Permis de construire à Courtils pour 117 m² de locaux - 15 Rte Roche Torin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte Roche Torin, Courtils (50220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA BLANCHETIERE et accordé le 11 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014615J0003, instruit par la commune de Courtils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 05014615J0003

Demandeur

SCEA DE LA BLANCHETIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05014615J0003, délivré le 11 juillet 2015 à Courtils (Manche, Normandie), pour un projet situé 15 Rte Roche Torin, Courtils (50220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA BLANCHETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 693 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/07/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	681 m²
Total	564 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	564 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	681 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA BLANCHETIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 508431038
SIRET: 50843103800019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: COURTILS (50220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05014615J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rte Roche Torin, Courtils (50220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA BLANCHETIERE et accordé le 11 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05014615J0003, instruit par la commune de Courtils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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