Permis de construire n° 05014612J0009 à Courtils pour 141 m² de logement, 54 route du Mont Saint Michel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 avril 2013
Dossier PC n° 05014612J0009
Demandeur
LA HARDIESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05014612J0009 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Courtils (Manche, Normandie), à l'adresse 54 route du Mont Saint Michel. Le projet est porté par LA HARDIESSE.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 450 m², le programme représentait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 124. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Courtils, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 450 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 78 m² parmi les 141 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 141 m² à 204 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 63 m² |
| Total | 141 m² | 63 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 63 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA HARDIESSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Courtils. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA HARDIESSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522414317
- SIRET
- 52241431700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURTILS (50220)
Autres dossiers de LA HARDIESSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014612J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |