Permis de construire n° 05014612J0008 à Courtils pour 512 m² de locaux, Ld Le Laichet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05014612J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2013 à Courtils (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014612J0008 porte sur un projet situé Ld Le Laichet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 840 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2014, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 30, ZC 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Courtils, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Courtils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtils Code postal 50220 Identifiant INSEE 50146
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 780 m² à 4 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 640 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 152 m² |
| Total | 3 780 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 640 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 152 m² |
| Total locaux | 3 640 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 4 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTILS (50220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014612J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 30, ZC 51 à Courtils (50220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.